Politique de confidentialité
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Statut : Août 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est : E+M People Act Platform FlexCo Paulinengasse 18/5/17 1180 Vienne Autriche E-mail : contact@save-europe-act.com
Le responsable du traitement décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site Internet et de la campagne « Save Europe Act ».
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse e-mail suivante : Datenschutz@save-europe-act.com Vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données pour toute question, suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que pour l'exercice de vos droits relatifs à la protection des données.
Informations générales sur le traitement des données
La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation majeure pour nous. Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse IP, les données de localisation, le contenu des communications et les informations que vous fournissez dans le cadre de votre soutien à la campagne.
Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où il existe une base légale à cet effet. C'est notamment le cas lorsque le traitement est nécessaire pour fournir notre site web, traiter votre demande, exécuter une action que vous avez demandée, respecter des obligations légales ou préserver nos intérêts légitimes. Lorsqu'un consentement est requis, le traitement n'a lieu qu'après son octroi.
Le soutien ou la participation à une campagne politique peut permettre de déduire des opinions ou convictions politiques. Ces informations peuvent constituer des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, par. 1 du RGPD. Dans la mesure où nous traitons de telles données, cela se fait en principe sur la base de votre consentement explicite conformément à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD.
Mise à disposition du site web et fichiers journaux du serveur
Lors de la consultation de notre site web, des données techniquement nécessaires sont traitées. Cela peut notamment inclure :
Adresse IP
Date et heure de l'accès
Site web ou fichier consulté
Site web précédemment visité, si votre navigateur transmets cette information
Type de navigateur, version du navigateur et système d'exploitation
Informations sur l'appareil
Données techniques de journalisation, de sécurité et d'erreur.
Le traitement est effectué afin de fournir le site web d'un point de vue technique, d'en garantir la stabilité et la sécurité, d'analyser les erreurs techniques et de détecter et contrer les attaques ainsi que les utilisations abusives. La base légale est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sécurisée, fonctionnelle et efficace de notre offre en ligne.
Hébergement et réseau de diffusion de contenu (CDN)
Pour l'hébergement, la diffusion du contenu et la sécurisation technique du site web, nous utilisons les services d'infrastructure de : BunnyWay d.o.o. Dunajska cesta 165 1000 Ljubljana Slovénie
BunnyWay d.o.o. fournit notamment des services dans les domaines de l'hébergement, du réseau de diffusion de contenu (CDN), du transfert de données, de la mise en mémoire cache, de la protection de l'infrastructure et de la diffusion vidéo. Lors de l'utilisation du site web, les adresses IP et les données d'accès techniques peuvent être traitées via l'infrastructure de ce prestataire. Le traitement est fondé sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste en une diffusion rapide, stable et sécurisée du site web.
Un réseau de diffusion de contenu pouvant techniquement fonctionner avec des serveurs répartis dans le monde entier, un traitement ou une transmission de données d'accès techniques en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ne peut être totalement exclu. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers des pays tiers, cela ne se fait que dans le respect des conditions fixées aux art. 44 et suivants du RGPD.
Soutenir et signer la campagne
Lorsque vous soutenez la campagne, la signez ou vous inscrivez pour une participation future, nous traitons les données que vous renseignez dans le formulaire correspondant. Selon la configuration spécifique du formulaire, il peut s'agir notamment de :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Pays de résidence, ville, code postal ou autres informations régionales
Nationalité, dans la mesure où cela est nécessaire pour la procédure concernée
Informations relatives au soutien ou à l'inscription
Consentements pour la communication et d'autres finalités de traitement
Horodatage de la soumission
Données techniques visant à empêcher les abus et les inscriptions multiples
Preuves de l'octroi, de la modification ou du retrait d'un consentement.
Le traitement sert à la réception, la gestion et la documentation de votre soutien, à l'organisation de la campagne, à la prévention des inscriptions abusives ou automatisées ainsi qu'à la communication concernant votre soutien.
Dans la mesure où le soutien à la campagne permet de tirer des conclusions sur vos opinions ou convictions politiques, le traitement repose sur votre consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a) en combinaison avec l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD. Si des opérations de traitement individuelles sont nécessaires à l'exécution de l'action de soutien expressément souhaitée, l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD peut s'appliquer à titre complémentaire. Pour les mesures de sécurité technique, la lutte contre les abus et la documentation des consentements, nous nous appuyons également sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait reste inchangée.
Traitement technique des données de formulaires
Des prestataires techniques de backend peuvent être utilisés pour la réception, la validation et la transmission sécurisées des données de formulaires. Ces prestataires traitent les données pour le contrôle technique, la prévention des abus, la transmission sécurisée vers nos systèmes et le maintien de la fonctionnalité des formulaires.
Dans la mesure où le prestataire FastAPI Labs, Inc., 2261 Market Street, STE 10109, San Francisco, CA 94114, USA, est utilisé, les données de formulaire soumises ainsi que les données techniques peuvent être traitées pour vérifier et sécuriser la transmission. Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la gestion sécurisée, fiable et protégée contre les abus des saisies de formulaires. Si des catégories particulières de données à caractère personnel sont concernées, le traitement repose en outre sur votre consentement explicite conformément à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD. Les transferts de données vers les États-Unis ou d'autres pays tiers s'effectuent uniquement sous réserve du respect des conditions définies aux art. 44 et suivants du RGPD.
Prise de contact
Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous communiquez. Cela comprend notamment votre nom, votre adresse e-mail, le cas échéant d'autres coordonnées, ainsi que le contenu de votre message.
Le traitement est effectué pour traiter votre demande et communiquer avec vous. La base légale est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande concerne l'exécution d'une mesure sollicitée par vos soins. Pour le reste, le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement adéquat et traçable des demandes entrantes.
Communication par e-mail via Alterncloud
Pour l'envoi, la réception et la gestion des communications électroniques liées à la campagne, nous utilisons le service de messagerie Alterncloud.
Via Alterncloud, les données à caractère personnel suivantes peuvent notamment être traitées :
Nom et adresse e-mail
Contenu des e-mails et pièces jointes
Données de l'expéditeur et du destinataire
Horodatages d'envoi et de réception
Informations techniques de distribution
Adresses IP et données de journal du serveur, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture technique et à la sécurité
Informations sur le statut de livraison (par exemple, livraisons réussies ou échouées).
Le traitement est effectué pour traiter les demandes de contact, communiquer au sujet de votre soutien, fournir des avis organisationnels et envoyer les e-mails de confirmation et d'administration demandés.
La base légale pour les e-mails de confirmation et d'administration requis est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution d'une action que vous avez demandée. Pour le reste, le traitement est fondé sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une communication sécurisée, efficace et traçable.
Dans la mesure où Alterncloud traite des données à caractère personnel pour notre compte, cela se fait sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD. Tout traitement de données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen n'a lieu que dans le respect des conditions prévues aux art. 44 et suivants du RGPD.
E-mails de confirmation et Double Opt-In
Si vous fournissez votre adresse e-mail dans le cadre d'un soutien, d'une inscription ou d'une demande d'informations, nous pouvons vous envoyer des e-mails de confirmation, de vérification et d'administration. Cela sert notamment à prouver que l'adresse e-mail est bien utilisée par vous et à éviter les inscriptions abusives.
Dans la mesure où le service Resend / Plus Five Five, Inc. est utilisé à cette fin, le traitement s'effectue via : Plus Five Five, Inc. / Resend 2261 Market Street #5039 San Francisco, CA 94114 USA
Sont notamment traités : votre adresse e-mail, la date et l'heure d'envoi, le contenu du message et les données techniques d'envoi.
Le traitement est fondé sur l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le message est nécessaire à l'exécution de l'action demandée, et à titre complémentaire sur la base de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD pour sécuriser et documenter l'inscription.
Dans la mesure où des données sont transmises aux États-Unis, cela ne se fait qu'en présence de garanties appropriées conformément aux art. 44 et suivants du RGPD.
Lettres d'information et informations sur la campagne
Si vous vous inscrivez séparément pour recevoir des informations ou si vous donnez votre consentement explicite dans un formulaire, nous utilisons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d'autres coordonnées fournies volontairement pour vous envoyer des informations sur les sujets suivants :
Avancement et résultats de la campagne
Possibilités de participation et de soutien
Événements et actions
Avis organisationnels
Informations sur les possibilités de dons et de financement
Informations sur des projets ultérieurs liés quant au contenu, dans la mesure où votre consentement le couvre.
L'envoi de lettres d'information, d'informations de campagne politique ou d'appels aux dons s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement préalable et explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Dans la mesure où la communication permet de déduire des opinions ou convictions politiques, le traitement repose en outre sur l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou nous contacter à contact@save-europe-act.com ou Datenschutz@save-europe-act.com.
Après un retrait ou une désinscription, nous pouvons enregistrer votre adresse e-mail dans une liste de blocage. Cela sert à garantir que vous ne recevrez plus d'e-mails non sollicités. La base légale de ce traitement est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le respect de votre retrait et l'interdiction juridique de tout nouvel envoi.
Dons via Donorbox
Pour la réception et le traitement technique des dons, nous renvoyons vers la plateforme de don externe Donorbox. Lorsque vous cliquez sur le lien de don, vous quittez notre site web et êtes redirigé vers le site web de Donorbox.
Dans le cadre d'un don, les données à caractère personnel suivantes peuvent notamment être traitées :
Nom
Adresse e-mail
Données de facturation et de contact
Montant du don et devise
Mode de paiement
Données de paiement et de transaction
Informations sur les dons récurrents
Le cas échéant, informations requises sur le plan fiscal ou comptable.
Le traitement de vos données de paiement est principalement effectué par Donorbox et les prestataires de services de paiement que vous avez sélectionnés, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Selon le mode de paiement choisi, d'autres prestataires, tels que des sociétés de cartes de crédit ou des prestataires de services de paiement, peuvent traiter des données à caractère personnel sous leur propre responsabilité.
Dans la mesure où nous recevons ou traitons nous-mêmes des données de donateurs, nous les utilisons pour confirmer et gérer votre don, pour la comptabilité, pour respecter les obligations légales de conservation fiscale et commerciale, ainsi que pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Les bases légales sont l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (si le traitement est nécessaire à l'exécution du don), l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD (pour respecter les obligations légales de conservation) et l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (en raison de notre intérêt légitime à une gestion correcte des dons).
L'utilisation des données des donateurs pour des lettres d'information, des communications politiques ou d'autres appels aux dons n'a lieu que si un consentement explicite séparé a été donné. Si le traitement permet de déduire des convictions politiques, un consentement explicite supplémentaire conformément à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD est requis.
Lors de l'utilisation de Donorbox et des prestataires de services de paiement affiliés, des données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les notices de protection des données des fournisseurs respectifs s'appliquent à ces traitements autonomes.
Bénévolat et coordination nationale
Si vous vous proposez comme bénévole, point de contact local ou pour une coordination nationale, nous traitons les informations que vous nous transmettez. Cela peut notamment inclure :
Nom et coordonnées
Lieu de résidence ou zone d'intervention
Compétences linguistiques
Disponibilité
Compétences et responsabilités organisationnelles
Informations sur le type de participation souhaité.
Le traitement sert à l'organisation, la coordination et la réalisation des activités de campagne, à la prise de contact, à la mise en relation pour des possibilités de participation et à la constitution de structures locales ou nationales.
Dans la mesure où ces informations permettent de déduire des opinions ou convictions politiques, le traitement s'effectue sur la base de votre consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a) et à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD.
La transmission de données à des coordinateurs nationaux, des équipes locales ou des organisations partenaires n'a lieu que si cela est nécessaire à la participation que vous souhaitez, si vous y avez consenti ou s'il existe une autre base légale.
hCaptcha pour la protection contre les saisies automatisées
Pour protéger nos formulaires et notre infrastructure technique contre le spam, les abus, les saisies frauduleuses et les attaques automatisées, nous utilisons hCaptcha.
Fournisseur : Intuition Machines, Inc. 2211 Selig Drive Los Angeles, CA 90026 USA
hCaptcha peut traiter des données techniques nécessaires pour distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés. Cela peut notamment inclure l'adresse IP, des informations sur le navigateur et le terminal, le système d'exploitation, les données d'interaction, les horodatages et d'autres caractéristiques techniques.
Le traitement sert à assurer la sécurité informatique, à protéger les formulaires et à empêcher les inscriptions automatisées ou abusives.
La base légale est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données saisies dans les formulaires. Dans la mesure où l'accès à des informations contenues dans votre terminal est nécessaire et strictement indispensable pour la fonction du formulaire demandée par l'utilisateur, le traitement s'effectue conformément à l'art. 25, par. 2 du TDDDG.
Si des données sont transmises aux États-Unis, cela ne se fait que sous les conditions définies aux art. 44 et suivants du RGPD.
Analyse web avec Fathom Analytics
Nous utilisons Fathom Analytics pour évaluer statistiquement l'utilisation de notre site web et développer notre offre tant sur le plan technique que du contenu. L'évaluation sert à établir des statistiques d'utilisation agrégées.
L'analyse n'est activée que si vous avez donné votre accord via notre bannière de consentement. La base légale est l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Dans la mesure où des informations sont stockées ou lues sur votre terminal, cela se fait en outre sur la base de l'art. 25, par. 1 du TDDDG.
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres de cookies de ce site web.
Intégration vidéo via Bunny.net Stream
Une vidéo peut être intégrée sur notre site web via Bunny.net Stream. La vidéo ne se charge pas automatiquement. Ce n'est que lorsque vous lancez activement la lecture et acceptez l'intégration qu'une connexion est établie avec les serveurs de Bunny.net.
Lors de la lecture, votre adresse IP, les informations techniques du navigateur et de l'appareil, les horodatages ainsi que, le cas échéant, des cookies ou des technologies comparables peuvent être traités. Ce traitement est nécessaire pour délivrer le contenu vidéo à votre terminal d'un point de vue technique.
Le traitement s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Dans la mesure où des informations sont stockées ou lues sur votre terminal, cela se fait en outre sur la base de l'art. 25, par. 1 du TDDDG.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres de cookies de ce site web.
Cookies et gestion du consentement
Notre site web utilise des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre terminal. Certains cookies sont techniquement nécessaires pour que le site web puisse fonctionner de manière sûre et opérationnelle. D'autres technologies, notamment pour la mesure d'audience ou l'intégration de médias externes, ne sont utilisées qu'après votre consentement.
Cookies et technologies techniquement nécessaires
Les cookies et technologies comparables techniquement nécessaires sont indispensables pour fournir les fonctions essentielles du site web, enregistrer vos paramètres, assurer la sécurité du site web ou protéger les formulaires contre les abus.
Le traitement s'effectue sur la base de l'art. 25, par. 2 du TDDDG ainsi que de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sécurisée et fonctionnelle de l'offre en ligne.
Contenus média optionnels
Les contenus vidéo externes via Bunny.net Stream ne sont chargés qu'après votre consentement actif. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de cookies. La base légale est l'art. 25, par. 1 du TDDDG ainsi que l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Statistiques et mesure d'audience
Les outils d'analyse statistique, notamment Fathom Analytics, ne sont utilisés qu'après votre consentement. Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment dans les paramètres de cookies. La base légale est l'art. 25, par. 1 du TDDDG ainsi que l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Liens vers les réseaux sociaux et sites web externes
Notre site web contient des liens vers des plateformes externes et des réseaux sociaux, notamment X, Instagram, Telegram, WhatsApp ou des services comparables. Ceux-ci sont intégrés exclusivement sous forme de liens externes.
Une transmission de données à caractère personnel à ces fournisseurs n'a lieu que si vous cliquez activement sur un tel lien. Une fois le clic effectué, les dispositions relatives à la protection des données de l'exploitant de la plateforme concernée s'appliquent. Nous n'avons aucune influence sur le traitement des données à caractère personnel par ces fournisseurs externes.
Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités, des données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
Prestataires de services d'hébergement, de CDN et d'infrastructures techniques
Prestataires de services pour le traitement des formulaires, la validation et la prévention des abus
Prestataires de services de messagerie électronique, notamment Alterncloud
Prestataires pour les e-mails de confirmation et de transaction, notamment Resend
Prestataires d'analyse web, notamment Fathom Analytics
Prestataires d'hébergement et de diffusion vidéo, notamment Bunny.net
Plateformes de don, prestataires de services de paiement et services comptables, notamment Donorbox et les prestataires de paiement qui y sont intégrés
Coordinateurs nationaux, équipes locales ou organisations partenaires, dans la mesure où cela est nécessaire à la participation que vous souhaitez
Autorités, tribunaux, conseillers juridiques ou autres organismes, dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou si cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits en justice.
Nous ne vendons ni ne louons de données à caractère personnel.
Transferts de données vers des pays tiers
Certains des prestataires auxquels nous faisons appel sont situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou y traitent des données. Un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers n'a lieu que si les conditions particulières des art. 44 et suivants du RGPD sont remplies.
Cela peut notamment se faire par une décision d'adéquation de la Commission européenne, la certification d'un destinataire dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres garanties appropriées.
Si nécessaire, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles complémentaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.
Durée de conservation
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Une conservation plus longue n'a lieu que s'il existe des obligations légales de conservation ou si les données sont nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Nous conservons en principe les données relatives aux soutiens, consentements et inscriptions pour la durée de la campagne ainsi qu'au-delà, dans la mesure où cela est nécessaire pour documenter le consentement, respecter les obligations légales de preuve ou de conservation, ou préserver des intérêts légitimes.
Les données issues des demandes de contact sont supprimées dès que le traitement est terminé et qu'aucune obligation légale de conservation ou intérêt légitime ne s'oppose à une suppression ultérieure.
Les données de dons et de comptabilité sont conservées pendant la durée des délais de conservation fiscaux et commerciaux applicables.
Vos droits
Dans le cadre des dispositions légales, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données à caractère personnel conformément à l'art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification des données inexactes ou de complément des données incomplètes conformément à l'art. 16 du RGPD ;
- Droit à l'effacement de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
- Droit d'opposition aux traitements fondés sur l'art. 6, par. 1, point e) ou point f) du RGPD, conformément à l'art. 21 du RGPD ;
- Droit de retirer un consentement donné conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l'art. 77 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@save-europe-act.com ou contacter notre délégué à la protection des données à Datenschutz@save-europe-act.com.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole le RGPD.
Pour le responsable du traitement en Autriche, l'autorité suivante est particulièrement compétente : Österreichische Datenschutzbehörde Barichgasse 40-42 1030 Vienne Autriche Site web : https://www.dsb.gv.at/