Politique de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes vous offrent un aperçu simple et clair de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Le terme « données personnelles » désigne toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter la présente politique de confidentialité.

Collecte des données sur ce site web

Qui est responsable du traitement des données sur ce site web ?

Les données collectées sur ce site web sont traitées par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations sur le responsable du traitement (au sens du RGPD) » de cette politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, d’informations saisies dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques ou après votre consentement lors de votre visite du site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation ou l’heure d’accès au site). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises seront également traitées pour les offres contractuelles, les commandes ou d’autres demandes liées à des contrats.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement, à tout moment, des informations sur l’origine, les destinataires et les finalités de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données.

Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. En outre, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la protection des données.

Outils d’analyse et outils tiers

Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’analyses statistiques. Ces analyses sont principalement réalisées à l’aide de programmes d’analyse.

2. Hébergement

Hébergement externe

Ce site web est hébergé de manière externe via un réseau de diffusion de contenu (CDN). Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Cela peut inclure notamment :

les adresses IP ;
les demandes de contact ;
les métadonnées et données de communication ;
les informations contractuelles ;
les coordonnées ;
les noms ;
les accès aux pages web ;
ainsi que d’autres données générées via le site web.

L’hébergement externe sert à l’exécution de contrats avec nos clients potentiels et existants (art. 6, §1, point b du RGPD) ainsi qu’à la fourniture sécurisée, rapide et efficace de nos services en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, §1, point f du RGPD).

Lorsque le consentement approprié a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, §1, point a du RGPD et du § 25, alinéa 1 de la TDDDG. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Prestataire d’hébergement

BunnyWay d.o.o. Dunajska cesta 165 1000 Ljubljana Slovénie

Traitement Backend

Les données soumises via le formulaire de pétition sont traitées par un service backend externe. Ce service reçoit les données transmises, les valide et les transmet pour un traitement ultérieur. Aucune donnée personnelle n’est conservée de manière permanente par ce prestataire.

FastAPI Labs, Inc. 2261 Market Street STE 10109 San Francisco, Californie 94114 États-Unis

3. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site web accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et dans quel but.

Nous attirons également votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Martin Sellner Paulinengasse 18 1180 Wien

E-mail : contact@save-europe-act.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine seule ou conjointement avec d’autres les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles sont conservées jusqu’à ce que la finalité de leur traitement cesse d’exister. Si vous demandez leur suppression ou retirez votre consentement, vos données seront supprimées, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

Bases juridiques du traitement

Selon le cas, le traitement de vos données personnelles repose sur :

l’article 6, §1, point a du RGPD (consentement) ;
l’article 6, §1, point b du RGPD (exécution d’un contrat) ;
l’article 6, §1, point c du RGPD (obligation légale) ;
l’article 6, §1, point f du RGPD (intérêt légitime).

Dans certains cas, l’article 9, §2, point a du RGPD peut également s’appliquer pour des catégories particulières de données.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec différentes parties externes. Des données personnelles ne sont transmises à ces tiers que lorsque :

cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
une obligation légale l’exige ;
nous avons un intérêt légitime à cette transmission ;
ou lorsqu’une autre base légale l’autorise.

Révocation de votre consentement

Vous pouvez révoquer à tout moment tout consentement déjà accordé au traitement de vos données. Cette révocation n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant celle-ci.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, §1, points e ou f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Si vos données personnelles sont utilisées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement. Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à des fins publicitaires.

Droit d’introduire une réclamation

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat dans un format couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez à tout moment d’un droit :

d’accès à vos données personnelles ;
de rectification ;
d’effacement.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles notamment :

lorsque vous contestez l’exactitude de ces données ;
lorsque le traitement est illicite ;
lorsque vous avez besoin de ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition.

Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée lorsque l’adresse du navigateur commence par « https:// » et qu’un symbole de cadenas apparaît dans la barre d’adresse.

4. Enregistrement des données sur ce site web

Cookies

Nos sites web et nos pages utilisent ce que l’on appelle communément des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui n’endommagent pas votre appareil. Ils sont soit stockés temporairement pendant la durée d’une session (cookies de session), soit conservés de manière permanente sur votre appareil (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous mettez fin à votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez activement ou qu’ils soient automatiquement effacés par votre navigateur web.

Les cookies peuvent être déposés par nous (cookies propriétaires ou first-party cookies) ou par des sociétés tierces (appelées cookies tiers ou third-party cookies). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services fournis par des sociétés tierces sur les sites web (par exemple, les cookies destinés à la gestion des services de paiement).

Les cookies remplissent diverses fonctions. De nombreux cookies sont techniquement indispensables, car certaines fonctionnalités du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins promotionnelles.

Les cookies nécessaires à l’exécution des transactions de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctionnalités que vous souhaitez utiliser (par exemple, la fonction de panier d’achat) ou ceux qui sont nécessaires à l’optimisation du site web (cookies nécessaires) (par exemple, les cookies fournissant des informations mesurables sur l’audience du site) sont stockés sur la base de l’Art. 6(1)(f) du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à stocker les cookies nécessaires afin de garantir la fourniture techniquement correcte et optimisée de ses services. Si votre consentement au stockage des cookies et des technologies similaires de reconnaissance a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base du consentement obtenu (Art. 6(1)(a) du RGPD et § 25(1) TDDDG) ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à être informé chaque fois que des cookies sont déposés et à n’autoriser leur acceptation que dans certains cas spécifiques. Vous pouvez également exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ou encore activer la fonction de suppression automatique des cookies lorsque le navigateur est fermé. Si les cookies sont désactivés, les fonctionnalités de ce site web peuvent être limitées.

Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site web, vous trouverez ces informations dans la présente politique de confidentialité.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via notre formulaire de contact, les informations fournies dans ce formulaire ainsi que les coordonnées qui y figurent seront conservées par nos soins afin de traiter votre demande et de pouvoir vous contacter en cas de questions complémentaires. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’Art. 6(1)(b) du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou si elle est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer le traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou sur votre consentement (Art. 6(1)(a) du RGPD) lorsqu’il a été sollicité ; ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les informations saisies dans le formulaire de contact resteront en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur stockage cesse d’exister (par exemple, après que nous ayons répondu à votre demande). Ceci s’applique sans préjudice des dispositions légales obligatoires, notamment les délais de conservation.

E-mails transactionnels

Lorsque vous soumettez le formulaire de pétition, nous vous envoyons un e-mail de confirmation afin de vérifier votre adresse e-mail. Cet e-mail est envoyé via un service externe de livraison d’e-mails. À cette fin, votre adresse e-mail et votre nom sont transmis à ce prestataire. Celui-ci traite ces données uniquement pour assurer l’envoi de l’e-mail et ne les utilise à aucune autre fin.

Le traitement de ces données repose sur l’Art. 6(1)(b) du RGPD, l’e-mail de confirmation étant nécessaire à la finalisation du processus de signature de la pétition, ainsi que sur l’Art. 6(1)(f) du RGPD en raison de notre intérêt légitime à garantir une livraison fiable des e-mails.

Nous utilisons le prestataire de services d’envoi d’e-mails suivant :

Plus Five Five, Inc. (Resend) 2261 Market Street #5039 San Francisco, CA 94114 États-Unis

Demandes par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera stockée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’Art. 6(1)(b) du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou requise pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, les données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer un traitement efficace des demandes reçues (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou sur la base de votre consentement (Art. 6(1)(a) du RGPD) lorsqu’il a été obtenu ; ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous nous transmettez dans le cadre de demandes de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur stockage disparaisse (par exemple, après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales obligatoires, notamment les délais de conservation légaux, restent inchangées.

5. Outils d’analyse et publicité

Fathom Analytics

Nous avons intégré Fathom Analytics à ce site web. Le fournisseur est Conva Ventures Inc., BOX 37058 Millstream PO Victoria, Colombie-Britannique, V9B 0E8, Canada.

Fathom Analytics nous permet d’analyser les habitudes d’utilisation des visiteurs de notre site web. À cette fin, l’adresse IP et l’agent utilisateur sont immédiatement anonymisés après leur enregistrement grâce à la génération d’un hachage individuel. La valeur de hachage est conservée pendant 48 heures chez Hetzner en Allemagne. Il est impossible de décoder ce hachage. Fathom Analytics n’utilise aucun cookie et ne stocke aucune donnée pouvant être utilisée pour suivre ou enregistrer les visiteurs.

Selon les informations fournies par Fathom Analytics, toutes les données générées au sein de l’Union européenne sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Notre société utilise Fathom Analytics sur la base de l’Art. 6(1)(f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’analyse anonymisée des comportements des utilisateurs ainsi qu’à l’optimisation de son offre en ligne. Si une déclaration de consentement pertinente a été demandée, le traitement sera effectué exclusivement sur la base de l’Art. 6(1)(a) du RGPD et du § 25(1) TDDDG, dans la mesure où ce consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) au sens du TDDDG. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

6. Newsletter

Données relatives à la newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur ce site web, nous aurons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous consentez à recevoir la newsletter. En signant la pré-campagne Save Europe Act, vous acceptez de vous abonner à la newsletter et de recevoir des mises à jour par e-mail concernant la campagne, des informations et sollicitations de financement, des opportunités de bénévolat ainsi que d’autres informations relatives à la future Initiative Citoyenne Européenne. Aucune donnée supplémentaire ne sera collectée, ou uniquement sur une base volontaire. Nous utiliserons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les partagerons avec aucun tiers.

Le traitement des informations saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter est effectué exclusivement sur la base de votre consentement (Art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour la conservation des données, de l’adresse e-mail et leur utilisation à des fins d’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans la newsletter. La légalité des traitements de données déjà effectués demeure inchangée.

Les données déposées auprès de nous dans le cadre de l’abonnement à la newsletter seront conservées jusqu’à votre désinscription de la newsletter ou par le prestataire de service de newsletter, puis supprimées de la liste de diffusion après votre désinscription ou lorsque la finalité du traitement n’existera plus. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion à notre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’Art. 6(1)(f) du RGPD.

Les données conservées par nos soins à d’autres fins restent inchangées.

Après votre désinscription de la liste de diffusion, votre adresse e-mail peut être conservée par nous ou par le prestataire de la newsletter dans une liste noire si cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de cette liste noire sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas combinées avec d’autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et le nôtre afin de respecter les exigences légales relatives à l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’Art. 6(1)(f) du RGPD). La conservation dans la liste noire est illimitée. Vous pouvez vous opposer à cette conservation si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

7. Plug-ins et outils

Bunny.net Stream

Ce site web intègre du contenu vidéo via Bunny.net Stream (BunnyWay d.o.o., Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana, Slovénie). Le lecteur vidéo n’est pas chargé automatiquement ; il ne se charge que lorsque vous cliquez sur l’espace réservé à la vidéo et donnez explicitement votre consentement. Lors du chargement, Bunny.net peut traiter des données techniques telles que votre adresse IP et votre comportement de lecture vidéo. Le traitement de ces données repose sur l’Art. 6(1)(a) du RGPD (votre consentement). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la page Cookie Settings. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Bunny.net à l’adresse https://bunny.net/privacy/.

hCaptcha

Nous utilisons « hCaptcha » (ci-après dénommé « hCaptcha ») sur ce site web. Le fournisseur est Intuition Machines, Inc., 2211 Selig Drive, Los Angeles, CA 90026, États-Unis (ci-après dénommé « IMI »).

hCaptcha est utilisé pour déterminer si la saisie de données sur ce site web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par une personne ou par un programme automatisé. À cette fin, hCaptcha analyse les comportements des visiteurs du site web sur la base de plusieurs caractéristiques.

Cette analyse débute automatiquement dès qu’un visiteur accède à une page comportant la fonction hCaptcha activée. Pour cette analyse, hCaptcha utilise un large éventail d’informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données enregistrées lors de cette analyse sont transmises à IMI. Si hCaptcha est utilisé en « mode invisible », les analyses sont réalisées entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés de l’exécution de cette analyse.

Le stockage et l’analyse des données sont effectués sur la base de l’Art. 6(1)(f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses services en ligne contre les abus automatisés et le SPAM. Si un consentement correspondant a été obtenu, les données seront traitées exclusivement sur la base de l’Art. 6(1)(a) du RGPD et du § 25(1) TDDDG, dans la mesure où ce consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur (par exemple l’empreinte numérique de l’appareil) au sens du TDDDG. Un tel consentement peut être retiré à tout moment.

Le traitement des données repose sur les Clauses Contractuelles Types incluses dans le Data Processing Supplement des Conditions Générales d’IMI ou dans les accords de traitement des données.

Pour plus d’informations concernant hCaptcha, veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation aux liens suivants : https://www.hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

L’entreprise est certifiée conformément au « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données pour les traitements effectués aux États-Unis. Toute entreprise certifiée dans le cadre du DPF est tenue de respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/6388.