I. Préambule
Nous, le Peuple d'Europe,
Mus par un amour profond et un sens des responsabilités envers nos nations, nos descendants et notre civilisation commune, nous adressons à la Commission européenne.
Reconnaissant que les peuples autochtones d'Europe, comprenant les communautés ethniques, culturelles et linguistiques des États membres, possèdent un droit inaliénable de préserver leur identité collective, leur patrimoine et leur mode de vie, enracinés dans les principes de la souveraineté nationale et de l'autodétermination;
II. Considérants
1.
Reconnaissant que l'article 4, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne affirme le respect des identités nationales des États membres, inhérentes à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale ;
2.
Reconnaissant en outre que l'article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne exige que l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique, ce qui doit inclure la protection des cultures et traditions historiques des nations d'Europe contre l'effacement par le remplacement démographique ;
3.
Attestant que la migration de remplacement, tant légale qu'illégale, au cours des dernières décennies a violé ce droit en causant des dommages significatifs à la cohésion sociale, aux services publics, à la sécurité et à la continuité ethnique et culturelle des nations européennes, entraînant des sociétés parallèles, une criminalité accrue et la marginalisation des populations autochtones dans leurs terres ancestrales.
4.
Soulignant l'urgence de la situation en reconnaissant la réalité imminente que les peuples autochtones d'Europe risquent de devenir des populations minoritaires dans leurs propres patries si des changements radicaux au système d'asile et de migration ne sont pas entrepris ;
5.
Établissant que la migration ne résout pas la crise du vieillissement démographique, mais impose au contraire une charge supplémentaire aux systèmes de protection sociale européens et aggrave le problème fondamental du faible taux de natalité parmi la population autochtone ;
6.
Déclarant qu'une Europe souveraine doit placer le bien-être, la sécurité et la continuité démographique de ses propres peuples au-dessus des politiques qui remplacent et nuisent effectivement aux populations autochtones ;
III. Nos Exigences
Nous exigeons par conséquent que la Commission européenne exerce son droit d'initiative au titre des Traités pour proposer et faire avancer les mesures législatives et politiques suivantes sans délai :
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Article 1
Déclarer un moratoire formel sur les nouvelles filières d'immigration non-occidentale/non-européenne, incluant la suspension du traitement des demandes d'asile pour les migrants économiques et les demandeurs provenant de pays d'origine sûrs, l'arrêt des nouveaux visas d'études et de regroupement familial pour les non-Européens, et la limitation stricte des filières de migration légale jusqu'à ce que la cohésion sociale et la continuité culturelle dans les États membres soient rétablies.
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Article 2
Établir une réforme fondamentale des systèmes existants d'immigration et d'asile de l'UE pendant la durée de ce moratoire, incluant une réforme totale du cadre migratoire actuel axée sur la protection des frontières extérieures, les barrières physiques et technologiques aux frontières, le contrôle rapide et les mécanismes de retour immédiat.
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Article 3
Assurer le retour systématique et accéléré (remigration) des migrants en séjour irrégulier, des demandeurs d'asile déboutés et des personnes ayant commis des infractions pénales ou représentant une menace pour l'ordre public, avec reconnaissance mutuelle totale des décisions de retour au sein de l'Union et coopération renforcée avec les pays tiers pour la réadmission.
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Article 4
Établir un cadre harmonisé à l'échelle de l'UE pour une remigration plus large, incluant des mesures de remigration volontaire et incitative pour les migrants non-européens non intégrés ou constituant une charge culturelle ou financière grave pour les États membres, afin de réduire les coûts d'application et de soutenir le rétablissement de l'équilibre démographique.
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Article 5
Supprimer les incitations à la protection sociale et les prestations qui constituent des facteurs d'attraction pour la migration, incluant des restrictions, conformément au droit de l'Union, à l'accès des non-ressortissants et des migrants récents à certaines prestations et systèmes de soutien social, afin de réduire les incitations à la migration, d'alléger la charge pesant sur les contribuables européens et d'encourager la remigration.
IV. Déclaration
Nous déclarons en outre que ces mesures sont essentielles pour défendre l'état de droit, la légitimité démocratique et la survie à long terme de la civilisation européenne en tant que communauté de peuples distincts aux identités partagées mais souveraines.
Note Importante
Cette initiative citoyenne européenne ne peut pas contenir toutes les mesures qui seraient nécessaires pour assurer l'avenir de l'Europe et de ses peuples.
La procédure ICE est formellement limitée dans sa portée. Pour cette raison, le texte juridique de cette initiative doit se limiter à un ensemble plus restreint d'exigences, même si d'autres mesures seraient clairement nécessaires. Celles-ci comprennent, entre autres :
- la politique familiale et le renouveau démographique
- la continuité culturelle et identitaire
- l'autoconservation constitutionnelle des États membres
- les questions civilisationnelles et historiques plus larges concernant l'avenir de l'Europe
Leur absence du texte juridique de l'initiative ne signifie pas qu'elles sont secondaires. Cela signifie uniquement que l'instrument d'une initiative citoyenne européenne ne permet pas d'inclure toutes les questions nécessaires dans une seule soumission formelle.
Rome MMXXVI
